Arrêté du 2 juin 1999 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques pour l'exercice 1999

J.O. Numéro 148 du 29 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09538
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Arrêté du 2 juin 1999 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques pour l'exercice 1999

NOR : DEFA9901621A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 2 juin 1999, le budget de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques (ENSICA) pour 1999 est augmenté en recettes et en dépenses de la somme de 7 209 774 F. Le total net des recettes et des dépenses, après intervention de la décision modificative no 1, s'élève à la somme de 44 309 774 F.